CONDITIONS D'UTILISATION

Si vous accédez à ce site web (le « site ») pour l'utiliser, vous acceptez d'être lié par les conditions ci-dessous et de vous y conformer (les « conditions »). Si vous n'acceptez pas les conditions, n'utilisez pas le site.

GÉNÉRALITÉS

Gestion de Patrimoine Royale et les sociétés de son groupe, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, représentants ou mandataires (la « Compagnie ») sont assujettis aux dispositions des conventions régissant leur utilisation. Les présentes conditions doivent être lues de concert avec toutes les autres dispositions ou clauses d'exonération prévues dans les pages du site. En cas de conflit, les dispositions prévues dans les pages du site ont préséance. Les renseignements, le matériel et les données contenus dans les pages du site (l'« information ») peuvent être modifiés à n'importe quel moment sans préavis. Des changements peuvent être apportés aux dispositions à n'importe quel moment sans préavis par la simple mise à jour du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement les dispositions et le fait de continuer d'accéder au site ou de l'utiliser signifie que vous acceptez les changements.

DROIT LOCAL; CONTRÔLE SUR LES EXPORTATIONS

Il est important de prendre note que les produits, les services et l'information ne sont pas disponibles dans toutes les provinces ni partout à l'extérieur du Canada. L'information ne constitue ni une offre ni de la sollicitation en vue de l'achat ou la vente de devises, de fonds de placements ou d'autres produits, services ou renseignements à qui que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou ne peut légalement être faite, et elle ne s'adresse pas non plus à des personnes à l'égard desquelles il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Pour des renseignements se rattachant précisément à une province en particulier, veuillez communiquer avec votre conseiller financier.

Les dispositions applicables à tous les produits, services ou à toute information sont déterminées au moment où le produit, le service ou l'information est fourni. Veuillez vous informer des lois de votre pays ou de celles qui s'appliquent autrement à votre situation relativement aux sujets traités dans ces pages. Si vous choisissez d'accéder au site à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre gré et c'est à vous qu'il incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter l'information ou toute copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d'exportation.

CECI N'EST PAS UNE OFFRE DE CONSEILS

L'information vous est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique ou comptable ou concernant des placements, et vous ne pouvez vous y fier à cet égard. Vous ne pouvez agir sur la foi de l'information sans demander l'avis d'un professionnel

EXCLUSION DE GARANTIE

Gestion de patrimoine royale et les sociétés de son groupe, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, représentants ou mandataires (la « Compagnie ») offrent le site et l'information « dans l'état et à l'endroit où ils sont disponibles » et ceux-ci ne s'accompagnent, expressément ou implicitement, d'aucune garantie, déclaration ou disposition quelle qu'elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l'utilité, à l'exhaustivité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'applicabilité de l'information à un but particulier. En outre, la Compagnie ne peut garantir que le site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l'information, qu'aucun virus ou autre propriété contaminant ou destructrice ne peut être transmis ou qu'aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable d'assurer la protection et la sauvegarde adéquate des données ou de votre équipement et de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou d'autres propriétés destructrices.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icones, graphiques ou dessins ou autres données contenus dans les pages du site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce appartenant à RWMI ou à ses filiales, ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qu'elles exploitent sous licence. Les marques de commerce sont distinguées les unes des autres et s'accompagnent, à la première utilisation, du symbole d'identification approprié : ®/mc/*. Ces symboles renvoient à leurs légendes respectives qui décrivent le propriétaire ou le licencié de la marque de commerce: ® Marque déposée de RWMI / mc Marque de commerce de RWMI/ * RWMI, titulaire d'une licence de cette marque. L'inclusion des marques de commerce et des appellations commerciales dans les pages du site n'implique pas que des droits d'utilisation ont été concédés à des tiers. L'information vous est fournie à titre personnel seulement. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisée des marques de commerce et/ou des données contenues dans le site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi concernant les marques de commerce et/ou les droits d'auteur et pourrait exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires. L'information est protégée en vertu de la législation sur les droits d'auteur du Canada et d'autres pays. Sauf indication contraire, personne n'est autorisé à copier, redistribuer, reproduire, publier de nouveau, enregistrer sur quelque support que ce soit, retransmettre, modifier ou faire usage public ou commercial de l'information, sous quelque forme que ce soit.

COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR INTERNET

Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. La Compagnie n'est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d'un message électronique que vous envoyez à la Compagnie, ou que celle-ci vous envoie sur votre demande.

CLAUSE DE NON-APPROBATION

L'information dont il est question dans le site ne peut être interprétée comme accordant une approbation expresse ou implicite à des tiers, à leurs produits ou services, ou aux avis, opinions ou renseignements soumis par ces tiers.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

La Compagnie ne peut être tenue responsable envers vous ou envers quiconque des dommages (directs, indirects, accessoires, spéciaux, conséquents, exemplaires ou punitifs) qui peuvent être causés par suite de votre utilisation du site ou de l'information ou de votre incapacité à utiliser le site ou l'information, de toute action ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l'information qu'il contient, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l'information, même si la Compagnie a été informée de la possibilité de ces dommages.

LIAISONS ET LOGICIELS

Liens vers des sites Web de tierces parties la Compagnie et M.R.S Groupe . (Global) ne font aucune déclaration quant à l'exactitude de l'information présentée sur d'autres sites accessibles par des hyperliens contenus dans le présent site et n'assument aucune responsabilité de toute inexactitude contenue dans des informations qu'ils ne maintiennent pas, comme celles sur de tels sites liés. Toute opinion ou tout conseil exprimé sur un site lié ne doit pas être interprété comme l'opinion ou le conseil de la Compagnie ni de la société M.R.S. L'information contenue dans le présent texte est sujette à modification sans préavis. La liaison avec un autre site se fait à vos propres risques et la Compagnie ne peut être responsable des dommages que cette liaison peut causer. Les liaisons avec des sites à partir desquels il est possible de télécharger des logiciels sont offertes par simple commodité et la Compagnie ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences occasionnées par le téléchargement du logiciel. L'utilisation d'un logiciel téléchargé est régie par les dispositions de la convention de licence, s'il en est, qui accompagne le logiciel.

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DU SITE WEB ET DE LA RÉSIDENCE CANADIENNE

L'information présentée sur ce site ne vise que des résidents canadiens et ne constitue pas une offre pour vendre ni une sollicitation dans toute juridiction étrangère ou dans toute juridiction canadienne dans laquelle la compagnie n'est pas autorisé(e) à conclure des ventes. Le présent site Web ne vise pas à vous fournir des conseils juridiques ni des conseils sur votre compte. Étant donné que la situation de chaque personne est unique, nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers professionnels en fonction de vos circonstances précises.

COMPÉTENCET

Le site est administré par la Compagnie à partir de ses bureaux au Canada. Il est régi et interprété selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits de lois. Tous les conflits, controverses ou réclamations découlant de l'utilisation du site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant de l'utilisation du site.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La nouvelle loi fédérale en matière de protection des renseignements personnels, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Dans le dossier suivant, nous vous expliquons ce qui a trait à la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels, et comment cette législation fédérale agit en matière de protection de vos renseignements. L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels énonce que, "À des fins réglementaires, les organismes d'autoréglementation, dont Services de réglementation du marché inc., l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, l'Association canadienne des courtiers en fonds mutuels, Bourse de Montréal inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants (collectivement, les "OAR") exigent l'accès à des renseignements personnels d'actuels et d'anciens clients, employés, mandataires, administrateurs, dirigeants, associés et autres personnes, lesquels renseignements personnels ont été collectés ou utilisés par les personnes réglementées. Les OAR collectent, utilisent ou communiquent ces renseignements personnels obtenus auprès de personnes réglementées à des fins réglementaires."

Les personnes réglementées doivent également refuser d'accepter ou d'administrer un compte à l'égard duquel un particulier ne consent pas à une telle collecte ou utilisation prévue de renseignements personnels par les OAR, une communication de ceux-ci aux OAR ainsi qu'une utilisation et communication de ces renseignements par les OAR. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

POURQUOI VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT RECUEILLIS?

Vos renseignements personnels sont recueillis durant les procédures de la mise en place de votre compte, pour mener toutes activités marchandes, et pourvoir aux critères de vos produits de placement et d'assurance. Nous exigeons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes:
La surveillance des activités de négociation
L'examen des ventes, de la conformité financière et du pupitre de négociation ainsi que d'autres vérifications réglementaires
Les enquêtes à l'égard de violations possibles des règlements et de la législation
Les bases de données réglementaires
Les procédures disciplinaires ou en matière d'application
Les déclarations aux autorités de réglementation en valeurs mobilières, et,
Le partage de renseignements avec des autorités de réglementation des valeurs mobilières, des marches réglementés, d'autres organismes d'auto réglementation et des instances d'application de la loi dans tout territoire dans le cadre de l'une des activités précédentes.

QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS SONT RAMASSÉS?

Nom, adresse résidentielle et numéro de téléphone résidentiel
Information bancaire
Statu civil
Date de naissance
Revenu
Avoir net
Sexe
Numéro d'assurance sociale
Occupation


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